Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions encadrent les commandes passées sur le site pour des meubles et éléments configurés en ligne, ainsi que les modalités de paiement, de livraison, de retrait et de traitement des réclamations.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou demande de fabrication transmise via le site de Menuiserie Bendit Sàrl par un client privé ou professionnel.
2. Produits et configurateur
Les produits proposés sont notamment des meubles, composants, accessoires et configurations sur mesure. Les visuels, rendus 3D, illustrations, descriptifs, dimensions, estimations et prix affichés sur le site sont fournis avec le plus grand soin, mais peuvent nécessiter une validation technique et commerciale avant acceptation définitive.
3. Processus de commande
- Le client remplit les informations demandées et configure son produit.
- Avant l’envoi, il peut vérifier sa sélection et corriger les éventuelles erreurs.
- L’envoi de la commande via le bouton prévu à cet effet constitue une demande ferme du client portant sur la configuration transmise.
- Une confirmation de réception peut être envoyée automatiquement par voie électronique.
- Sauf indication contraire expresse sur le site, le contrat n’est conclu qu’après validation manuelle et confirmation écrite de Menuiserie Bendit Sàrl.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire, ils correspondent au prix communiqué pour la configuration choisie au moment de la commande, sous réserve de vérification technique, d’erreur manifeste, de correction de saisie ou d’adaptation nécessaire liée à une configuration sur mesure.
Les frais de livraison, suppléments optionnels ou prestations additionnelles sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent.
5. Paiement
Le versement d’un acompte est exigé pour lancer la production. Le solde complet doit être payé avant la prise de possession de la commande, avant retrait ou avant remise/livraison, sauf accord écrit contraire de Menuiserie Bendit Sàrl.
6. Livraison, retrait et délais
Les délais de fabrication, de mise à disposition, de retrait ou de livraison sont communiqués à titre indicatif sauf engagement écrit contraire. Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à l’annulation ni à des dommages-intérêts, sauf disposition légale impérative.
La livraison proposée sur le site est disponible uniquement pour les adresses situées dans le canton du Jura (JU), en Suisse. Toute adresse de livraison située hors du canton du Jura peut être refusée. Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison transmise et assurer l’accessibilité des lieux si une livraison est prévue.
Le retrait à la Menuiserie Bendit Sàrl peut rester possible selon confirmation de l’entreprise, même lorsqu’aucune livraison n’est proposée hors zone.
7. Produits sur mesure
Les meubles et éléments configurés spécialement pour le client selon ses dimensions, choix, options ou croquis constituent des produits personnalisés. En raison de cette personnalisation, ils ne peuvent en principe pas être repris ni échangés sauf défaut avéré, erreur imputable au vendeur ou accord écrit particulier.
8. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification après envoi doit être acceptée expressément par Menuiserie Bendit Sàrl. Si la fabrication est déjà lancée, des frais peuvent être facturés à hauteur des coûts déjà engagés.
9. Contrôle à la réception
Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception ou retrait. Tout défaut apparent, erreur de livraison ou dommage visible doit être signalé dans un délai de 2 semaines, avec photos à l’appui lorsque cela est possible.
10. Garantie et responsabilité
Les droits du client en cas de défaut sont régis par le droit applicable, sous réserve des limitations admises pour les relations entre professionnels. L’usure normale, le mauvais montage par le client, une utilisation non conforme, un défaut d’entretien ou des mesures erronées communiquées par le client ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.
11. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte avec ses accès est présumée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable au client.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur. Sauf règle impérative contraire, le for juridique est au siège de Menuiserie Bendit Sàrl.